Mentions légales
Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent l'accès à la plateforme Meshwire, à ses API et aux services associés, ainsi que leur utilisation par votre organisation.
Dernière mise à jour 12 juin 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un espace de travail, en acceptant une invitation ou en utilisant Meshwire de toute autre manière, l'entité que vous représentez (le « Client ») accepte les présentes conditions. Si vous n'avez pas le pouvoir d'engager cette entité, vous ne pouvez pas utiliser le service.
2. Le service
Meshwire fournit une plateforme hébergée pour concevoir, publier et exploiter des bots Telegram, comprenant le constructeur de flux visuel, la livraison des diffusions, la segmentation d'audience, l'analytique et les outils d'administration. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités à condition de ne pas dégrader sensiblement le service pendant une période payante.
3. Comptes et accès
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de compte, du maintien de la confidentialité des identifiants et des jetons de bot, ainsi que de toute activité effectuée dans son espace de travail. Le Client doit nous informer sans délai de tout soupçon d'accès non autorisé.
4. Utilisation acceptable
Le Client n'utilisera pas Meshwire pour diffuser des messages de masse non sollicités, des logiciels malveillants ou des contenus illicites ; pour harceler ou tromper des destinataires ; pour contourner les limites de débit ou les protections de la plateforme ; ou en violation des conditions de l'API Bot de Telegram. Nous pouvons suspendre un bot présentant un risque imminent pour la plateforme ou ses utilisateurs, avec préavis lorsque cela est possible.
5. Données du client
Le Client conserve tous les droits sur les données qu'il soumet. Nous ne traitons ces données que pour fournir le service, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité et l'Avenant relatif au traitement des données, qui est incorporé par référence le cas échéant.
6. Tarifs et facturation
Les offres payantes sont facturées à l'avance selon un cycle mensuel ou annuel et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. L'utilisation au-delà des limites de l'offre est facturée aux tarifs de dépassement indiqués dans la console. Les tarifs s'entendent hors taxes, dont le Client est responsable.
7. Niveaux de service et assistance
Le service est fourni selon une obligation de moyens commercialement raisonnable. Si l'opérateur de cette instance propose un engagement de disponibilité ou des crédits de service pour une offre spécifique, ces conditions sont indiquées sur la page de commande de l'offre ou dans un accord signé — rien sur cette page n'en crée un.
8. Confidentialité
Chaque partie protégera les informations confidentielles de l'autre avec au moins le même soin que celui qu'elle applique aux siennes, et ne les divulguera qu'au personnel et aux conseillers ayant besoin d'en connaître et soumis à des obligations comparables.
9. Garanties et clauses de non-responsabilité
Chaque partie garantit qu'elle dispose du pouvoir de conclure le présent accord. Sauf mention expresse contraire, le service est fourni « en l'état » et nous déclinons toute garantie implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
10. Limitation de responsabilité
Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. La responsabilité globale de chaque partie est limitée aux redevances payées ou dues au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, sauf en cas de manquement à la confidentialité, de contrefaçon ou de sommes dues.
11. Durée et résiliation
L'accord court pour la durée de l'abonnement et se renouvelle automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé après un préavis écrit de trente jours. À la résiliation, nous conservons les données de l'espace de travail pendant trente jours pour export, puis les supprimons.
12. Dispositions générales
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les notifications doivent être envoyées à legal@meshwire.com. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Des questions sur ce document ? Écrivez à legal@meshwire.com et nous répondrons sous cinq jours ouvrés.